Une structure sportive peut-elle consulter le casier judiciaire d’un éducateur sportif professionnel ou bénévoles ?

Eh bien NON ! Même en demandant le consentement de l’éducateur.

L’honorabilité des éducateurs sportifs est contrôlée par la fédération sportive lors de la prise de la licence.

En savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/sport-amateur-hors-contrat/questions-reponses

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