Politique de confidentialité

Charte de confidentialité

Introduction

Cette charte de confidentialité vous informe sur les engagements d’INFO-RGPD.EU quand des données personnelles vous concernant sont collectées via son site Web et l’utilisation qu’INFO-RGPD.EU en fait.

Données personnelles qui peuvent être collectées via nos sites Internet

Vous pouvez visiter les sites Internet d’INFO-RGPD.EU sans qu’il soit besoin de communiquer de données personnelles vous concernant.
Toutefois, pour accéder à certains services disponibles sur le site comme la demande de contact, ou d’autres à venir (exemples : le téléchargement de certains documents ou formulaires, ou pour recevoir des informations, vous abonner à une newsletter), ou encore dans le cadre d’une autre utilisation spécifique, INFO-RGPD.EU peut être amenée à vous demander des données personnelles. La communication de données personnelles dans ce cadre est volontaire, ou relève d’une obligation précontractuelle/contractuelle (exemple : la demande de contact). Si vous ne souhaitez pas les communiquer, vous ne pourrez simplement pas bénéficier des services disponibles sur le site d’INFO-RGPD.EU.

Les données personnelles collectées sur les sites Internet d’INFO-RGPD.EU sont :

Pour nous contacter via le site : des informations personnelles obligatoires telles que votre nom, votre adresse de courrier électronique, votre commentaire et facultative telles que votre prénom, votre adresse postale, votre fonction ou votre numéro de téléphone si vous nous adresser une demande de contact.

Comment sont utilisées vos données personnelles ?

Vos données personnelles ne font l’objet de traitement par INFO-RGPD.EU que si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, relève de l’intérêt légitime d’INFO-RGPD.EU ou si vous y avez consenti de manière expresse.
Ainsi, vos données personnelles sont utilisées pour :
• Communiquer : donner suite à vos demandes, répondre à vos commentaires
Informations non personnelles collectées automatiquement
INFO-RGPD.EU s’est engagé à maintenir le caractère confidentiel de l’identité des visiteurs de son site Web. INFO-RGPD.EU peut cependant fournir des statistiques globales concernant les visiteurs du site et d’autres informations à des tiers relatives au site. Ces statistiques ne comportent en aucun cas des informations permettant l’identification des personnes.

Identification des visiteurs

INFO-RGPD.EU utilise des cookies et autres traceurs sur son site Internet. Pour en savoir plus sur leur utilisation et pour les paramétrer, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

Mineurs

Aucune information ne peut être fournie à INFO-RGPD.EU par des personnes âgées de moins de 16 ans, sans l’accord préalable d’un parent ou d’un représentant légal.

Lien vers des sites tiers

Le site d’INFO-RGPD.EU peut occasionnellement contenir des liens vers les sites Internet de réseaux sociaux. Si vous suivez un lien vers l’un quelconque de ces sites Internet, veuillez noter que ces sites disposent de leurs propres politiques de protection des données et qu’INFO-RGPD.EU n’est pas responsable concernant ces politiques. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces politiques avant de transmettre toute donnée à caractère personnel à ces sites. Par défaut aucun cookie de ces sites n’est installé sur votre navigateur (Facebook et/ou Twitter).

Sécurité

INFO-RGPD.EU a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé, divulgation, modification non autorisée, destruction illégale ou perte accidentelle de vos données personnelles.
Toutefois, le fait de fournir des données personnelles (que ce soit en direct sur le site, par téléphone ou par Internet) n’est jamais sans risque et les systèmes de communication électronique ne peuvent être totalement protégés contre le « sabotage » ou le « piratage ». Le réseau Internet est un système ouvert et non sécurisé et INFO-RGPD.EU ne peut être tenue responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles.

Durée de conservation des informations personnelles

INFO-RGPD.EU ne conserve vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à la finalité du traitement mis en œuvre, en tenant compte de la nécessité de répondre aux questions ou résoudre les difficultés, d’améliorer ou de proposer de nouveaux services et de se conformer à ses obligations légales en la matière (par exemple, messages injurieux et/ou discriminatoires). Cela signifie qu’INFO-RGPD.EU est amenée à conserver vos données personnelles pendant une période raisonnable après la fin du traitement, conforme aux obligations légales et réglementaires qui s’appliquent à INFO-RGPD.EU (par exemple, messages injurieux et/ou discriminatoires) et suffisante pour le règlement des différends, l’exercice ou la défense des droits d’INFO-RGPD.EU dans le tribunal compétent en France .
Quand les données personnelles que nous collectons ne sont plus nécessaires, INFO-RGPD.EU les détruit ou les efface de manière sécurisée.

A qui sont destinées vos données personnelles ?

Vos données personnelles collectées via le site Internet sont destinées à la seule utilisation d’INFO-RGPD.EU et utilisées dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des finalités indiquées dans la présente charte.
INFO-RGPD.EU peut néanmoins demander à des sociétés tierces de lui fournir des services informatiques, tel que le service d’hébergement, qui nécessitent le traitement de vos données personnelles.
INFO-RGPD.EU ne vend ni ne communique d’une quelconque façon vos données personnelles à des tiers.

Localisation de vos données

Vos données sont localisez en France ou en Europe. Nous veillions au respect des directives de l’EDPB et de la CNIL sur les transferts en dehors de l’UE, notamment aux Etats Unis.

Comment exercer vos droits ?

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès à vos informations personnelles. Vous disposez aussi du droit de demander la rectification et l’effacement, le droit à la limitation et à l’opposition au traitement et le droit à la portabilité dans les conditions prévues par les réglementations applicables.
Si vous avez des questions sur la charte de confidentialité ou souhaitez exercer vos droits, il vous suffit de nous contacter à l’adresse suivante dpo@INFO-RGPD.EU. Enfin vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Modifications

INFO-RGPD.EU se réserve le droit de modifier la présente charte de confidentialité ainsi que de modifier ou de supprimer l’accès à ce site ; INFO-RGPD.EU pourra aussi modifier son contenu à tout moment, avec ou sans préavis.
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